Article (Arrêté du 18 mars 1997 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1970 modifié relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions de sage-femme monitrice et de sage-femme surveillante)
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les épreuves de sélection organisées au titre de l'année 1997-1998.