Article (Arrêté du 10 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif à la commission consultative paritaire prévue par le décret no 96-1086 du 9 décembre 1996 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche)
Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article 6 du même arrêté, le mot : « administrative » est remplacé par le mot : « consultative ».