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Article (Arrêté du 10 mars 1997 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes))

Article (Arrêté du 10 mars 1997 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes))

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 10 mars 1997, M. Attali (Bernard), conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du groupe Matra au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, est maintenu dans cette position au titre de l'article 44 b du même décret relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions afin d'exercer les fonctions de président-directeur général de la société Bankers Trust France SA pour une période de trois ans à compter du 15 octobre 1996.