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Article (Arrêté du 21 janvier 1997 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement)

Article (Arrêté du 21 janvier 1997 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement)

Art. 5. - Sont abrogés :
- les dispositions du décret du 9 février 1937 relatives à la désignation du directeur de l'atelier de réparation de moteurs de Bordeaux en qualité d'ordonnateur secondaire ;
- les dispositions du décret du 31 mars 1939 relatives à la désignation du directeur de l'atelier de réparation de l'armée de l'air de Clermont-Ferrand en qualité d'ordonnateur secondaire ;
- l'arrêté du 10 janvier 1967 instituant le directeur du service technique des engins, à Puteaux, ordonnateur secondaire du budget des armées ;
- l'arrêté du 21 janvier 1976 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de l'établissement central de l'armement, à Arcueil (Val-de-Marne) ;
- l'arrêté du 7 novembre 1977 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du service technique des engins tactiques, à Paris ;
- l'arrêté du 5 mars 1980 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service technique des programmes aéronautiques à Paris et au directeur du service technique des télécommunications et des équipements aéronautiques à Paris ;
- l'arrêté du 22 décembre 1995 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du service technique des recherches et des développements technologiques, à Paris.