Article (Décret no 97-230 du 12 mars 1997 créant une section au conseil économique et social régional de la région Bourgogne)
Art. 4. - La section élit en son sein un président appartenant au conseil économique et social régional, un vice-président et un secrétaire, à la majorité absolue au premier tour, relative au second. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge. Le président, le vice-président et le secrétaire constituent le bureau de la section.