Article (Arrêté du 18 mars 1997 portant désignation du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 1997, le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce est composé, jusqu'au 1er avril 2000, ainsi qu'il suit :
I. - Titulaires :
a) Président :
Mme Montanier (Colette), président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris ;
b) Membres :
M. Salvat (Xavier), avocat général près la cour d'appel de Paris ;
M. Jomain (Bruno), greffier associé du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse ;
M. Le Boulanger (Patrick), greffier associé du tribunal de commerce de Rennes.
II. - Suppléants :
a) Président :
M. Couderette (Emile), président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris ;
b) Membres :
M. Woirhaye (Hugues), substitut général près la cour d'appel de Paris ;
M. Nappi (Henri), greffier associé du tribunal de commerce de Bastia ;
Mme Regnard (Sylvie), greffier associé du tribunal de commerce de Paris.
L'arrêté du 24 juin 1994 portant désignation du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce est abrogé.