Article (Arrêté du 30 octobre 1996 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité des oeuvres universitaires et scolaires)
Art. 5. - Le secrétariat du comité central d'hygiène et de sécurité est assuré par un membre de l'administration.
Les représentants du personnel désignent un secrétaire adjoint parmi eux.