Article (Arrêté du 5 décembre 1996 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985))
Par arrêté du ministre de la culture, du ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 décembre 1996, est approuvée la clause insérée à l'article 2 des statuts de l'association Folklore comtois, Musée des maisons comtoises, ainsi libellée :
« Pour réaliser les travaux de recherche et d'animation, deux postes, l'un de chercheur, l'autre d'animateur, peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché. »