Article (Décret no 96-1052 du 5 décembre 1996 relatif à la taxe d'apprentissage, pris en application de la loi no 96-376 du 6 mai 1996 portant réforme du financement de l'apprentissage)
Art. 1er. - Le chapitre IX du titre Ier du livre Ier du code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat) est modifié comme suit 1o Au premier alinéa de l'article R. 119-1, les termes : « 20 p. 100 » sont remplacés par les termes : « 40 p. 100 » ;
2o A l'article R. 119-2 :
Dans le premier membre de phrase, les mots : « En application des articles L. 118-1 à L. 118-2-1 » sont remplacés par les mots : « En application des articles L. 118-1-1 à L. 118-2-1 » ;
Le a est abrogé.