Article (Arrêté du 21 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1995 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation)
Art. 1er. - Les dispositions relatives aux techniciens de formation et de recherche sont remplacées, dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 1995 susvisé, par les dispositions suivantes :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0288 du 11/12/96 Page 18129 a 18130
......................................................