Article (Arrêté du 29 novembre 1996 portant répartition de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 42 680 000 F et un crédit de paiement de 37 680 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.