Article (Instruction du 1er mars 1996 relative à la gestion statutaire des coopérants du service national)
6.1. Généralités
La libération est, comme l'incorporation, un acte défini par le code du service national, officialisé par une attestation de libération établie et délivrée par le B.C.S.N.
L'opération essentielle consiste en une visite médicale subie par les C.S.N. et définie par le code comme un bilan.
Cette visite médicale doit conclure à l'aptitude ou non à la libération.
Elle doit être :
Pour le C.S.N., la certitude qu'après seize mois de service il quitte celui-ci en bon état de santé. Elle lui permet, le cas échéant, de faire enregistrer sur le certificat de visite les accidents ou maladies subis ou contractés pendant l'exécution de ses obligations envers le service national dans la mesure, cependant, où il présente au médecin les originaux des documents traitant de toutes les interventions médicales dont il a été l'objet. Ces documents, dont le C.S.N. doit garder photocopie, doivent être joints au certificat de visite.
Pour l'Etat, un constat de l'état de santé de l'intéressé qui lui permet :
- soit de se dégager de sa responsabilité en matière médicale ;
- soit de prendre en compte les éléments qui lui permettront, le cas échéant, de répondre à une procédure ultérieure de réforme ou de pension.
Le certificat de visite de libération est inséré dans les pièces matricules de l'intéressé, qui sont retournées, à la libération, au bureau du service national de rattachement et conservées par celui-ci (annexe XII).
Cette visite de libération est donc importante et doit être conduite avec soin :
- soit en France, avant la fin du seizième mois (cf. 6.3) ;
- soit dans le pays d'affectation, au début du seizième mois de service pour les C.S.N. libérés sur place (cf. 6.4).