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Article (Arrêté du 25 juin 1996 fixant la liste des centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires)

Article (Arrêté du 25 juin 1996 fixant la liste des centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires)

Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.