Article (Arrêté du 4 juillet 1996 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Toulouse (Haute-Garonne))
Partie 5 : classe E
a) Limites latérales identiques à la partie 5 classe D.
b) Limites verticales : de 3 500 pieds (1 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 115 (3 500 mètres),
à l'exclusion de la S/CTA Toulouse lorsqu'elle est active.