Article (Arrêté du 12 juillet 1996 portant spécialisation des écoles nationales de la marine marchande et des collèges d'enseignement technique maritime pour l'année scolaire 1996-1997)
Art. 2. - Pour l'année scolaire 1996-1997, la préparation au brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce est assurée comme suit :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 09/08/96 Page 12100
......................................................