Article (Arrêté du 12 août 1996 instituant des commissions administratives paritaires auprès du président du conseil d'administration de la société nationale Imprimerie nationale)
Art. 2. - La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er est fixée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0197 du 24/08/96 Page 12739 a 12740
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