Article (Décret no 96-859 du 26 septembre 1996 modifiant le décret no 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)
Art. 43. - L'article 42 du décret du 30 août 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Le texte de cet article est précédé de l'intitulé suivant : « Sociétés de classification ».
Dans le III, le mot « agréée » est remplacé par le mot « reconnue ».
Dans le IV, les mots : « et les contrôleurs des affaires maritimes, branche technique » sont supprimés.