Article (Arrêté du 23 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 14 février 1994 pris pour l'application du a du 4o de l'article R.* 343-4 du code rural)
Art. 5. - La liste annexée à l'arrêté du 14 février 1994 susvisé est complétée par la liste annexée au présent arrêté.