Article (Arrêté du 7 août 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Système d'information hospitalier du service de santé des armées)
Art. 3. - Sous la responsabilité du médecin ayant en charge le patient, de celle du comité d'éthique et des expérimentations cliniques de l'établissement et dans le respect de la déontologie, du secret médical et des chartes d'emploi de l'information médicale dans les hôpitaux des armées, les destinataires de ces informations sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le patient ;
- les personnels habilités ;
- les organismes de sécurité sociale et de mutuelle pour ce qui a trait aux éléments de facturation et de prise en charge ;
- les organismes du service de santé des armées pour ce qui concerne les statistiques anonymées relatives à l'état sanitaire des personnels de la défense ou à l'activité des établissements hospitaliers.