Article (Arrêté du 3 octobre 1996 portant délégation de signature)
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 9 avril 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Gioux,
chef de service, M. Claude Girault, administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques, M. Yannick Blanc, administrateur civil,
chef du bureau des groupements et associations, M. Philippe Le Carpentier,
administrateur civil, chef du bureau central des cultes, M. Gérard Desos,
sous-préfet, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et M. Alex Merali, administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Pierre Gioux, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. »