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Article (Arrêté du 24 septembre 1996 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article (Arrêté du 24 septembre 1996 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Art. 1er. - Les communes d'Aubigné-sur-Layon, de Brigné, de Martigné-Briand et de Tigné sont disjointes du poste comptable de Martigné-Briand pour être rattachées à celui de Vihiers (département de Maine-et-Loire).