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Article (Arrêté du 9 septembre 1996 fixant pour 1996 le montant du budget du fonds additionnel d'action sociale concernant les services ménagers pour les personnes âgées)

Article (Arrêté du 9 septembre 1996 fixant pour 1996 le montant du budget du fonds additionnel d'action sociale concernant les services ménagers pour les personnes âgées)

A N N E X E

Répartition 1996

Fonds additionnel d'action sociale



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0231 du 03/10/96 Page 24 a 25
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