Article (Arrêté du 31 juillet 1996 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine)
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour pouvoir être présenté à l'admission à la monte publique, tout candidat étalon doit être inscrit au stud-book d'une race reconnue en France ou être inscrit au registre du cheval de selle et être doté d'un document d'origine et d'identification validé par l'administration des haras. »