Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 1996 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de rouissage-teillage de lin)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 1996 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de rouissage-teillage de lin)
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 96-23 (pour l'avenant no 5) en date du 20 juillet 1996 et no 96-24 (pour l'avenant no 6) en date du 26 juillet 1996, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.