Article (Arrêté du 26 septembre 1996 portant inscription de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés)
Art. 1er. - Sont inscrits au registre des peuplements porte-graines classés pour la période allant du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996 les peuplements de pin maritime du massif forestier des Landes de Gascogne énumérés en annexe au présent arrêté.