Article (Arrêté du 11 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des abattoirs publics et privés figurant au plan révisé)
Art. 2. - Est inscrit, pour la capacité indiquée, sur la liste des abattoirs privés et pour le compte de l'entreprise désignée l'abattoir ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0235 du 08/10/96 Page 14762 a 14763
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