Article (Arrêté du 4 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés de la Caisse nationale de crédit agricole)
Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 14 novembre 1977 relatives à l'échelonnement indiciaire des grades du corps des attachés sont abrogées à compter du 1er août 1993.