Article (Décret no 96-766 du 29 août 1996 relatif au statut particulier des attachés administratifs de l'Office national des forêts)
Art. 27. - Les attachés administratifs principaux régis par le décret no 74-539 du 17 mai 1974 sont, au 1er août 1995, reclassés dans le corps des attachés administratifs de l'Office national des forêts créé par le présent décret, conformément au tableau ci-dessous :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0207 du 05/09/96 Page 13215 a 13219
......................................................