Article (Arrêté du 4 octobre 1996 portant prorogation de la durée d'un complexe d'enseignement agricole)
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 4 octobre 1996, la durée du complexe dénommé Institut supérieur agro-vétérinaire de Toulouse est prorogée pour une durée de trois ans à compter du 18 novembre 1995.