Article (Arrêté du 26 août 1996 fixant les catégories, le nombre des bénéficiaires et les taux des indemnités de sujétions spéciales attribuées à certains conservateurs du patrimoine et conservateurs généraux du patrimoine relevant du ministère de la culture)
Art. 2. - Le nombre des bénéficiaires par catégorie est fixé ainsi qu'il suit :
Hors catégorie : dix-neuf ;
1re catégorie : quarante-sept ;
2e catégorie : soixante-cinq.