Article (Arrêté du 17 septembre 1996 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics et la liste des spécialités dans lesquelles ils exercent leurs fonctions)
Art. 11. - A l'issue des épreuves du concours interne, le jury dresse, dans la limite des emplois offerts et en fonction du nombre total des points obtenus par les candidats à ces épreuves, la liste, par ordre de mérite, des candidats qu'il propose pour l'admission au ministre chargé de l'agriculture.