Article (Arrêté du 21 août 1996 fixant le montant des transferts de charge résultant du droit d'option ouvert aux agents non titulaires de l'Etat ou du département)
A N N E X E
TRANSFERTS DE CHARGE RESULTANT DU DROIT D'OPTION
OUVERT AUX AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT OU DU DEPARTEMENT