Article (Arrêté du 23 juillet 1996 relatif aux droits de scolarité d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle)
Art. 1er. - Le barème et les modalités d'attribution des bourses aux élèves de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements supérieurs relevant du ministère chargé de l'éducation nationale.