Article (Décret no 96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)
Art. 4. - La partie du tableau relative au grade d'ingénieur en chef figurant à l'article 1er du décret no 90-127 du 9 février 1990 susvisé est remplacée par le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 30/08/96 Page 12976 a 12981
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