Article (Arrêté du 24 septembre 1996 portant organisation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques)
Art. 1er. - Le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.) est un service technique à vocation nationale qui comprend :
Le département Urbanisme ;
Le département Mobilité, transports, services urbains ;
Le département Sécurité, voirie, espace public ;
Le département Environnement ;
Le département Constructions publiques ;
Le département Systèmes techniques pour la ville ;
Le département Technologies ;
Le service Diffusion, communication, relations extérieures ;
Le secrétariat général.