Article (Arrêté du 4 août 1996 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture)
Art. 2. - Il est institué auprès du directeur de l'administration générale au ministère chargé de la culture une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage, composée ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0253 du 29/10/96 Page 15792
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