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Article (Arrêté du 30 août 1996 relatif à la formation des inspecteurs-élèves de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article (Arrêté du 30 août 1996 relatif à la formation des inspecteurs-élèves de la direction générale des douanes et droits indirects)

Art. 17. - Les inspecteurs-élèves effectuent ce stage dans la résidence d'affectation qui leur est assignée à l'issue du cycle d'enseignement professionnel.
Les inspecteurs-élèves dont l'entrée à l'Ecole nationale des douanes est différée en application des dispositions de l'article 15 du décret du 2 août 1995 susvisé sont éventuellement placés en stage pratique jusqu'à la date de leur appel au service national actif.
Les inspecteurs-élèves empêchés d'entrer à l'Ecole nationale des douanes en raison de la date de leur libération du service national actif sont placés en stage pratique jusqu'à l'ouverture du cycle d'enseignement professionnel suivant.