Article (Arrêté du 16 septembre 1996 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans les départements de la Gironde, de Lot-et-Garonne, de la Dordogne, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques)
Art. 3. - La société coopérative agricole d'amélioration de l'élevage et de l'insémination artificielle du Pays basque et du bas Adour, sise 20, allée Marines, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), est autorisée à pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans la zone territoriale ainsi définie :
Dans le département des Pyrénées-Atlantiques :
Les cantons d'Anglet, Bayonne, Bayonne-Nord, Bayonne-Ouest, Biarritz-Est,
Biarritz-Ouest, Bidache, Espelette, Hasparren, Hendaye, Iholdy, La Bastide-Clairence, Saint-Etienne-de-Baïgorry, Saint-Jean-de-Luz,
Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais, Ustaritz ;
Dans le département des Landes :
Les cantons de Soustons, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Vincent-de-Tyrosse.