Article (Arrêté du 9 août 1996 modifiant l'arrêté du 27 juin 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires littéraires aux grandes écoles)
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 27 juin 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur des lycées et collèges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997. »