Article (Arrêté du 27 août 1996 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à des véhicules pour handicapés physiques)
Art. 1er. - A. - Dans le tarif interministériel des prestations sanitaires, au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques), dans la partie « Véhicules spéciaux pour handicapés particuliers », le « 3o Fauteuil roulant pliant à propulsion manuelle et verticalisation manuelle assistée avec... » est supprimé.
B. - Dans le tarif interministériel des prestations sanitaires, au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques), dans la partie « Véhicules pour handicapés physiques », dans le paragraphe 1 « Véhicules divers », après la rubrique « Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique à commande manuelle avec variateur de vitesse électronique, avec chargeur et batterie », il est ajouté une nomenclature ainsi rédigée et des tarifs ainsi fixés :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0218 du 18/09/96 Page 13910 a 13911
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