Article (Arrêté du 2 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la liquidation et au paiement des frais de déplacements des personnels des organismes du génie)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéro de téléphone privé [facultatif], numéro de livret de solde) ; - à la situation militaire (grade, échelon, emploi et affectation, numéro de téléphone professionnel, numéro matricule au recrutement) ;
- à la vie professionnelle (indice brut ou réel majoré, résidence administrative, missions - déplacements [dates et heures de départ et de retour, lieu de déplacement et moyens de transport]) ;
- à la vie économique et financière (mode de règlement [numéro de compte et identification de l'organisme teneur du compte]).
Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées sur support informatique jusqu'à la sortie des cadres de l'agent ou à la rupture du lien de l'agent avec l'établissement gestionnaire.