Article (Arrêté du 2 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la liquidation et au paiement des frais de déplacements des personnels des organismes du génie)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé : « Frais de déplacements » dont la finalité est la gestion des frais de déplacements du personnel des organismes du génie cités ci-après :
- la direction centrale du génie ;
- le service technique des bâtiments, fortifications et travaux ;
- les directions locales du génie ;
- les établissements du génie ;
- la direction du génie des forces françaises stationnées en Allemagne ;
- les directions mixtes des travaux en outre-mer.