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Article (Décret du 17 septembre 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de la construction de l'autoroute A 585, antenne du val de Bléone et déviation de Digne-les-Bains, et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Aiglun, Château-Arnoux-Saint-Auban, Digne-les-Bains, L'Escale, Les Mées, Malijai, Montfort et Peyruis (département des Alpes-de-Haute-Provence))

Article (Décret du 17 septembre 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de la construction de l'autoroute A 585, antenne du val de Bléone et déviation de Digne-les-Bains, et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Aiglun, Château-Arnoux-Saint-Auban, Digne-les-Bains, L'Escale, Les Mées, Malijai, Montfort et Peyruis (département des Alpes-de-Haute-Provence))

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 585, antenne du val de Bléone et déviation de Digne-les-Bains, d'une longueur de 22,5 km environ, conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1), sur le territoire des communes d'Aiglun,
Château-Arnoux-Saint-Auban, Digne-les-Bains, Le Chaffaut-Saint-Jurson,
L'Escale, Les Mées, Malijai, Montfort et Peyruis dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.