Article (Décret no 96-810 du 11 septembre 1996 modifiant le décret no 85-1464 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)
Art. 11. - L'article 41 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 41. - Par dérogation aux dispositions de l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, la liste des experts scientifiques et techniques est établie par le président-directeur général de l'établissement. »