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Article (Décret no 96-834 du 20 septembre 1996 modifiant le code de la sécurité sociale relatif à la commission des comptes de la sécurité sociale)
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Article (Décret no 96-834 du 20 septembre 1996 modifiant le code de la sécurité sociale relatif à la commission des comptes de la sécurité sociale)
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article D. 114-2 du même code est supprimé.