Article (Arrêté du 27 juin 1996 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels)
Art. 10. - Sont abrogés à la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté :
- l'arrêté du 3 août 1988 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels ;
- la décision du 2 juin 1975 modifiée relative à l'exécution des approches de précision de catégories II et III avec hauteur de décision ;
- l'instruction du 12 mars 1990 relative à la détermination et à l'utilisation des minimums opérationnels.