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Article (LOI n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer (1))

Article (LOI n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer (1))

Art. 62. - I. - Le premier alinéa de l'article L. 832-2 du code du travail est complété par les mots : « , et des personnes déterminées par décret en Conseil d'Etat rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ».
II. - Dans le même alinéa, les mots : « de longue durée et » sont remplacés par les mots : « de longue durée, ».
III. - Le présent article entre en vigueur le 1er juin 1996.