Article (Arrêté du 8 août 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le contrôle et la gestion des accès aux locaux de la direction générale de l'économat de l'armée)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- aux personnels : nom, prénom, statut, catégorie de personnels, fonction,
affectation ;
- aux locataires : nom, prénom, adresse ;
- aux visiteurs : nom, prénom, entreprise ;
- au déplacement des personnes : le numéro de carte d'accès, la période de validité, les plages horaires autorisées ;
- à l'identification des véhicules : numéros d'immatriculation et d'emplacement de parking.
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la date de validité ou de retrait de l'autorisation d'accès ;
aucune information touchant au déplacement des locataires n'est enregistrée.