Article (Décrets du 21 août 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne)
Par décret en date du 21 août 1996. M. Jean-Pierre Bazelly, administrateur civil, chef du bureau de l'urbanisme et du logement à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, en remplacement de M. Ramdane Ouali, pour la durée du mandat restant à courir.