Article (Arrêté du 2 octobre 1996 portant introduction des matières optionnelles Création-design et Culture-design en classe de seconde générale et technologique)
Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture,
de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.